b4road | header b4road | CGU

Mentions légales et politiques de confidentialité

La société b4road, soucieuse des droits des individus, notamment au regard des traitements automatisés et dans une volonté de transparence avec ses clients, a mis en place une politique reprenant l'ensemble de ces traitements, des finalités poursuivies par ces derniers ainsi que des moyens d'actions à la disposition des individus afin qu'ils puissent au mieux exercer leurs droits.

Pour toute information complémentaire sur la protection des données personnelles, b4road invite ses utilisateurs à consulter le site : www.cnil.fr

La poursuite de la navigation sur ce site vaut acceptation sans réserve des dispositions et conditions d'utilisation qui suivent. La version actuellement en ligne de ces conditions d'utilisation est la seule opposable pendant toute la durée d'utilisation du site et jusqu'à ce qu'une nouvelle version la remplace.

Article 1 - Mentions légales

1.1 Site (ci-après « le site ») :

b4road

1.2 Éditeur (ci-après « l'éditeur ») :

b4road SAS au capital de 35 388 €

dont le siège social est situé : 11 rue de Serrigny 21000 Dijon

représenté par Aurélien Chevalier, en sa qualité de Président Directeur Général

immatriculée au RCS de Dijon 847 515 954

n° de téléphone : +33 3 45 21 35 06

adresse mail : contact@b4road.com

1.3 Hébergeur (ci-après « l'hébergeur ») :

b4road est hébergé par OVH, dont le siège social est situé 2 rue Kellermann 59100 Roubaix.

Article 2 - Accès au site

L'accès au site et son utilisation sont réservés à un usage strictement personnel. L'utilisateur s'engage à ne pas utiliser ce site et les informations ou données qui y figurent à des fins commerciales, politiques, publicitaires et pour toute forme de sollicitation commerciale et notamment l'envoi de courriers électroniques non sollicités.

Article 3 - Contenu du site

Toutes les marques, photographies, textes, commentaires, illustrations, images animées ou non, séquences vidéo, sons, ainsi que toutes les applications informatiques qui pourraient être utilisées pour faire fonctionner ce site et plus généralement tous les éléments reproduits ou utilisés sur le site sont protégés par les lois en vigueur au titre de la propriété intellectuelle. Ils sont la propriété pleine et entière de l'éditeur ou de ses partenaires. Toute reproduction, représentation, utilisation ou adaptation, sous quelque forme que ce soit, de tout ou partie de ces éléments, y compris les applications informatiques, sans l'accord préalable et écrit de l'éditeur, sont strictement interdites. Le fait pour l'éditeur de ne pas engager de procédure dès la prise de connaissance de ces utilisations non autorisées ne vaut pas acceptation desdites utilisations et renonciation aux poursuites.

Article 4 - Gestion du site

Pour la bonne gestion du site, l'éditeur pourra à tout moment :

  • suspendre, interrompre ou limiter l'accès à tout ou partie du site, réserver l'accès au site, ou à certaines parties du site, à une catégorie déterminée d'internautes ;

  • supprimer toute information pouvant en perturber le fonctionnement ou entrant en contravention avec les lois nationales ou internationales ;

  • suspendre le site afin de procéder à des mises à jour.

Article 5 - Responsabilités

La responsabilité de l'éditeur ne peut être engagée en cas de défaillance, panne, difficulté ou interruption de fonctionnement, empêchant l'accès au site ou à une de ses fonctionnalités.

Le matériel de connexion au site que les utilisateurs utilisent est sous leur entière responsabilité. Ils doivent prendre toutes les mesures appropriées pour protéger leur matériel et leurs propres données notamment d'attaques virales par Internet. Chaque utilisateur est par ailleurs seul responsable des sites et données qu'il consulte.

L'éditeur ne pourra pas être tenu responsable en cas de poursuites judiciaires à l'encontre d'un utilisateur :

  • du fait de l'usage du site ou de tout service accessible via Internet ;

  • du fait du non-respect par ledit utilisateur des présentes conditions générales.

L'éditeur n'est pas responsable des dommages causés à l'utilisateur, à des tiers et/ou à son équipement du fait de sa connexion ou de l'utilisation du site et l'utilisateur renonce à toute action contre l'éditeur de ce fait.

Si l'éditeur venait à faire l'objet d'une procédure amiable ou judiciaire en raison de l' utilisation du site, il pourra se retourner contre l'utilisateur pour obtenir l'indemnisation de tous les préjudices, sommes, condamnations et frais qui pourraient découler de cette procédure.

Article 6 - Liens hypertextes

La mise en place par les utilisateurs de tous liens hypertextes vers tout ou partie du site est autorisée par l'éditeur. Tout lien devra être retiré sur simple demande de l'éditeur.

Toute information accessible via un lien vers d'autres sites n'est pas publiée par l'éditeur. L'éditeur ne dispose d'aucun droit sur le contenu présent dans ledit lien.

Article 7 - Collecte et protection des données

Les données sont collectées par la société b4road.

Une donnée à caractère personnel désigne toute information concernant une personne physique identifiée ou identifiable (personne concernée) ; est réputée identifiable une personne qui peut être identifiée, directement ou indirectement, notamment par référence à un nom, un numéro d'identification ou à un ou plusieurs éléments spécifiques, propres à son identité physique, physiologique, génétique, psychique, économique, culturelle ou sociale.

Les informations personnelles pouvant être recueillies sur le site sont principalement utilisées par l'éditeur pour la gestion des relations avec ses utilisateurs, et le cas échéant pour le traitement de leurs commandes.

Les données personnelles collectées sont les suivantes :

  • nom et prénom

  • adresse mail

  • numéro de téléphone

Article 8 - Droit d'accès, de rectification et de déréférencement des données utilisateurs

En application de la réglementation applicable aux données à caractère personnel, les utilisateurs disposent des droits suivants :

  • le droit d'accès : ils peuvent exercer leur droit d'accès, pour connaître les données personnelles les concernant, en écrivant à l'adresse électronique mentionnée ci-dessous. Dans ce cas, avant la mise en œuvre de ce droit, b4road peut demander une preuve de l'identité de l'utilisateur afin d'en vérifier l'exactitude ;

  • le droit de rectification : si les données à caractère personnel détenues par le site sont inexactes, ils peuvent demander la mise à jour des informations ;

  • le droit de suppression des données : les utilisateurs peuvent demander la suppression de leurs données à caractère personnel, conformément aux lois applicables en matière de protection des données ;

  • le droit à la limitation du traitement : les utilisateurs peuvent demander à b4road de limiter le traitement des données personnelles conformément aux hypothèses prévues par le RGPD ;

  • le droit de s'opposer au traitement des données : les utilisateurs peuvent s'opposer à ce que leurs données soient traitées conformément aux hypothèses prévues par le RGPD ;

  • le droit à la portabilité : les utilisateurs peuvent réclamer que b4road leur remette les données personnelles qu'ils ont fournies pour les transmettre à une nouveau site.

Vous pouvez exercer ce droit en contactant b4road, à l'adresse suivante :

11 rue de Serrigny

Dijon

Ou par email, à l'adresse :

contact@b4road.com

Toute demande doit être accompagnée de la photocopie d'un titre d'identité en cours de validité signé et faire mention de l'adresse à laquelle l'éditeur pourra contacter le demandeur. La réponse sera adressée dans le mois suivant la réception de la demande. Ce délai d'un mois peut être prolongé de deux mois si la complexité de la demande et/ou le nombre de demandes l'exigent.

De plus, et depuis la loi n° 2016-1321 du 7 octobre 2016, les personnes qui le souhaitent, ont la possibilité d'organiser le sort de leurs données après leur décès. Pour plus d'information sur le sujet, l'utilisateur peut consulter le site Internet de la CNIL : www.cnil.fr.

Les utilisateurs peuvent aussi introduire une réclamation auprès de la CNIL sur le site de la CNIL : www.cnil.fr

b4road recommande à ses utilisateurs de contacter ses équipes avant de déposer une réclamation auprès de la CNIL, car b4road reste à l'entière disposition de ses utilisateurs pour régler leur problème.

Article 9 - Utilisation des données

Les données personnelles collectées auprès des utilisateurs ont pour objectif la mise à disposition des services de la Plateforme, leur amélioration et le maintien d'un environnement sécurisé. La base légale des traitements est l'exécution du contrat entre l'utilisateur et le site. Plus précisément, les utilisations sont les suivantes :

  • accès et utilisation du site par l'utilisateur ;

  • gestion du fonctionnement et optimisation du site ;

  • mise en œuvre d'une assistance utilisateurs ;

  • vérification, identification et authentification des données transmises par l'utilisateur ;

  • personnalisation des services en affichant des publicités en fonction de l'historique de navigation de l'utilisateur, selon ses préférences ;

  • prévention et détection des fraudes, malwares (malicious softwares ou logiciels malveillants) et gestion des incidents de sécurité ;

  • gestion des éventuels litiges avec les utilisateurs ;

  • envoi d'informations commerciales et publicitaires, en fonction des préférences de l'utilisateur.

Article 10 - Politique de conservation des données

Le site conserve les données des utilisateurs pour la durée nécessaire pour leur fournir ses services ou son assistance.

Dans la mesure raisonnablement nécessaire ou requise pour satisfaire aux obligations légales ou réglementaires, régler des litiges, empêcher les fraudes et abus ou appliquer ses modalités et conditions, b4road peut également conserver certaines des informations si nécessaire, même après la fermeture du compte utilisateur ou en l'absence de besoin pour fournir ses services.

Article 11 - Partage des données personnelles avec des tiers

Les données personnelles peuvent être partagées avec des sociétés tierces exclusivement dans l'Union européenne, dans les cas suivants :

  • lorsque l'utilisateur publie, dans les zones de commentaires libres de la Plateforme, des informations accessibles au public ;

  • quand l'utilisateur autorise le site web d'un tiers à accéder à ses données ;

  • quand le site recourt aux services de partenaires pour fournir l'assistance utilisateurs, la publicité et les services de paiement. Ces partenaires disposent d'un accès limité aux données de l'utilisateur, dans le cadre de l'exécution de ces prestations, et ont l'obligation contractuelle de les utiliser en conformité avec les dispositions de la réglementation applicable en matière de protection des données à caractère personnel ;

  • si la loi l'exige, la Plateforme peut effectuer la transmission de données pour donner suite aux réclamations présentées contre la Plateforme et se conformer aux procédures administratives et judiciaires.

Article 12 - Paiements et demande de remboursements

12.1 Facturation

L'utilisateur peut acheter un Abonnement payant (b4road primo) directement auprès de b4road en payant à l'avance des frais d'abonnement sur une base mensuelle ou tout autre intervalle périodique communiqué avant l'achat.

b4road se garde le droit de modifier le prix des Abonnements payants (b4road primo), y compris les frais d'abonnement périodiques, de la Période prépayée (pour les périodes non encore payées), et communiquera à ses utilisateurs toute modification tarifaire à l'avance, et, le cas échéant, comment accepter ces changements. Les modifications tarifaires prendront effet à partir de la période d'abonnement consécutive à la date de modification tarifaire. Sous réserve du droit applicable. En continuant à utiliser le Service b4road après l'entrée en vigueur de la modification tarifaire, l'utilisateur accepte le nouveau tarif. S'il n'accepte pas les modifications tarifaires, l'utilisateur a le droit de refuser la modification en se désabonnant du Service b4road avant l'entrée en vigueur de la modification tarifaire.

Si l'utilisateur s'inscri à un Abonnement payant (b4road primo), il peut changer d'avis pour quelque raison que ce soit et recevoir un remboursement complet de toutes les sommes payées dans les septs (7) jours suivant la date d'inscription au service concerné (la << Période de réflexion >>) conformément à ce qui suit :

Si l'utilisateur s'inscri à un Essai, il accepte que la période de réflexion pour l'abonnement payé pour lequel il recoit un Essai se termine sept (7) jours après avoir commencé l'Essai. S'il ne résilie pas l'Abonnement payant avant la fin de l'Essai, il perd son droit de rétractation et autorise b4road à facturer automatiquement le prix convenu chaque mois, jusqu'à la résiliation de l'Abonnement payant.

12.2 Preuve de la transaction

Le client est engagé par sa commande dès qu’il clique sur le bouton “Procéder au paiement” à l’étape 2 du processus d’achat de l’Abonnement payant (b4road primo). Le paiement en ligne par carte bancaire est réalisé par l’intermédiaire de la société Stripe. Les données enregistrées par le système de paiement Stripe constituent la preuve des transactions financières réalisées par carte bancaire. Stripe ne transmet par les données de carte bancaire à b4road.

12.3 Paiement par carte bancaire

Le paiement par carte bancaire est confié à la société Stripe. La saisie du numéro de carte de crédit ainsi que sa date d’expiration et son cryptogramme se font sur une page hautement sécurisée directement chez Stripe. b4road ne stocke aucun numéro de carte. Le débit sur la carte bancaire du client sera effectué en euros dès lors l'acceptation de la commande par Stripe. Dès l'acceptation du paiement (après la période d'essai de sept (7) jours pour les utilisateurs qui n’auraient pas encore bénéficié de cette dernière) l’Abonnement payant (b4road primo) est immédiatement en vigueur.

Dès lors le paiement par carte bancaire effectué, l’utilisateur recevra la facture de ses paiements sur l’adresse email qu’il aura renseignée à son inscription sur b4road sur une base mensuelle ou tout autre intervalle périodique qui a été communiqué avant votre achat.

12.4 Renouvellement et annulation

Le paiement à b4road pour lequel l'utilisateur a acheté l'Abonnement payant (b4road primo) se renouvellera automatiquement à la fin de la période de l'abonnement, à moins que l'utilisateur ne résilie son Abonnement payant avant la fin de la période d'abonnement en cours. La résiliation entrera en vigueur le jour même, et l'utilisateur sera rétrogradé au Service gratuit. Si l'utilisateur a acheté son Abonnement payant (b4road primo) auprès de b4road et qu'il annule son paiement ou l'Abonnement payant ou résiliez l'un de ses Contrats après la fin de la Période de réflexion (le cas échéant) ou avant la fin de la période d'abonnement en cours, b4road ne remboursera pas les frais d'abonnement qui ont déjà été payés. Si l'utilisateur souhaite recevoir le remboursement total de toutes les sommes versées avant la fin de la Période de réflexion, il devra contacter le Support client (contact@b4road.com). Lorsque b4road procéde à un remboursement, l'utilisateur est remboursé selon le mode de paiement utilisé.

Un email notifiant du renouvellement automatique de l'Abonnement payant (b4road primo) sur une base mensuelle ou tout autre intervalle périodique communiqué avant l'achat sera envoyé sept (7) jours avant la date de renouvellement de l'Abonnement payant (b4road primo).

Auquel cas b4road fait face à un échec de paiement lors du renouvellement automatique de l’abonnement venant de la carte bancaire de l’utilisateur, quatre (4) mails seront automatiquement envoyés à l’adresse email renseignée lors de l'inscription à b4road notifiant d’un échec de paiement venant de la carte bancaire enregistrée sur b4road. Au bout de deux (2) semaines, sans changement de la part de l’utilisateur, l’abonnement sera automatiquement résilié et l'utilisateur sera rétrogradé au Service gratuit.

Article 13 - Offres commerciales

Chaque utilisateur est susceptible de recevoir des offres commerciales de l'éditeur. S'il ne le souhaitez pas, il peut écrire à l'adresse suivante : contact@b4road.com.

Les données sont susceptibles d'être utilisées par les partenaires de l'éditeur à des fins de prospection commerciale, si l'utilisateur ne le souhaite pas, il peut écrire à l'adresse suivante : contact@b4road.com

Si, lors de la consultation du site, un utilisateur accéde à des données à caractère personnel, il doit s'abstenir de toute collecte, de toute utilisation non autorisée et de tout acte pouvant constituer une atteinte à la vie privée ou à la réputation des personnes. L'éditeur décline toute responsabilité à cet égard.

Les données sont conservées et utilisées pour une durée conforme à la législation en vigueur.

Article 14 - Cookies

Qu'est-ce qu'un « cookie» ?

Un « Cookie » ou traceur est un fichier électronique déposé sur un terminal (ordinateur, tablette, smartphone, …) et lu par exemple lors de la consultation d'un site internet, de la lecture d'un courrier électronique, de l'installation ou de l'utilisation d'un logiciel ou d'une application mobile et ce, quel que soit le type de terminal utilisé (source : https://www.cnil.fr/fr/cookies-traceurs-que-dit-la-loi).

En naviguant sur ce site, des « cookies » émanant de la société responsable du site concerné et/ou des sociétés tiers pourront être déposés sur le terminal de l'utilisateur.

Lors de la première navigation sur ce site, une bannière explicative sur l'utilisation des « cookies » apparaîtra. Dès lors, en poursuivant la navigation, le client et/ou prospect sera réputé informé et avoir accepté l'utilisation desdits « cookies ». Le consentement donné sera valable pour une période de treize (13) mois. L'utilisateur a la possibilité de désactiver les cookies à partir des paramètres de son navigateur.

Toutes les informations collectées ne seront utilisées que pour suivre le volume, le type et la configuration du trafic utilisant ce site, pour en développer la conception et l'agencement et à d'autres fins administratives et de planification et plus généralement pour améliorer le service que le site offre.

Les cookies suivants sont présents sur ce site :

  • Cookies de session permettant la gestion des utilisateurs et des événements.

La durée de vie de ces cookies est de treize mois.

Pour plus d'informations sur l'utilisation, la gestion et la suppression des « cookies », pour tout type de navigateur, b4road invite ses utilisateurs à consulter le lien suivant : https://www.cnil.fr/fr/cookies-les-outils-pour-les-maitriser.

Article 15 - Photographies et représentation des produits

Les photographies de produits, accompagnant leur description, ne sont pas contractuelles et n'engagent pas l'éditeur.

Article 16 - Loi applicable

Les présentes conditions d'utilisation du site sont régies par la loi française et soumises à la compétence des tribunaux du siège social de l'éditeur, sous réserve d'une attribution de compétence spécifique découlant d'un texte de loi ou réglementaire particulier.

Article 17 - Contactez-nous

Pour toute question, information sur les produits présentés sur le site, ou concernant le site lui-même, l'utilisateur peut laisser un message à l'adresse suivante : contact@b4road.com.

b4road | footer